Des députés poursuivis pour des crimes de chèques sans provisions, derrière le projet de loi sur l'amnistie?

Après le rejet par le parlement de  l'examen du projet de loi sur l'amnistie générale concernant le délit de chèques sans provisions, le chroniqueur Riadh Jerad a réagi en expliquant les causes du ce rejet: Selon lui, "il s’est avéré, sans l’ombre d’un doute, que plusieurs députés à l’origine de cette proposition sont eux-mêmes poursuivis pour des affaires liées à l’émission de chèques sans provisions. Ils se trouvent donc dans une situation manifeste de conflit d’intérêts, même si certains parmi eux usent d’un talent théâtral pour masquer cette réalité à coups de slogans et de discours enflammés, dont le peuple découvrira tôt ou tard la supercherie. En vérité, ils défendaient avant tout leurs propres intérêts et non ceux du peuple qu’ils prétendent représenter, alors que ce dernier a déjà souffert par le passé de telles pratiques et s’en désolidarise totalement."

Il a annoncé que "dans le cadre de l’unité de l’État, de la cohérence entre ses institutions et afin de répondre aux attentes de toutes les catégories de la population — et ce, sous l’impulsion directe du Président de la République —, le projet de loi sera prochainement réexaminé dans sa globalité, article par article, sous un angle rigoureux et réfléchi, afin de garantir justice, équilibre et solutions durables, tout en préservant les droits de toutes les parties concernées, y compris les victimes.

Il est également prévu de réexaminer la législation sur la lettre de change."

De son côté, le président de la Commission de la législation générale à l’Assemblée, Yassir El Ghorari, a déclaré à Mosaique FM que les signes du rejet du projet de loi sur l’amnistie dans les affaires de chèques sans provisions étaient clairs dès le départ, c’est-à-dire dès son dépôt et son examen au sein de la commission. Il a souligné que ce projet contredit explicitement l’article 411 du Code de commerce.

 El Ghorari a précisé que toutes les parties auditionnées durant les travaux de la commission ont unanimement rejeté le projet, que ce soit dans sa forme d’amnistie générale ou dans une version restreinte aux affaires portant sur des montants inférieurs à 5 000 dinars, considérant que le texte portait atteinte au principe d’équilibre entre les parties d’une relation financière.

Il a rappelé que la législation actuelle offre des mécanismes de règlement amiable et de régularisation sur une période de trois ans, prolongeable d’une année supplémentaire, ce qui permet une flexibilité suffisante pour traiter ce type d’affaires sans recourir à une amnistie générale.

Il a conclu en soulignant que "la justice ne peut se faire au détriment d’une partie au profit d’une autre", insistant sur la nécessité de préserver les droits des créanciers dans toute réforme législative."