Des députés déposent une proposition de loi pour amender la loi électorale

Des députés déposent une proposition de loi pour amender la loi électorale

 

Des députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont déposé ce lundi 5 août 2019, une proposition d'amendement de la loi organique no 16 de 2014, relative aux élections et au référendum.

La proposition vise à réduire les délais des différentes étapes du processus électoral afin de faciliter les travaux de l’ISIE, de respecter les délais constitutionnels et de garantir des élections libres, équitables et transparentes, offrant des chances égales à tous les candidats, conformément à la Constitution.

Dans l’exposé des motifs ces députés mettent en avant la phase exceptionnelle que traverse le pays, confronté pour la première fois depuis l’indépendance au décès du président de la République en exercice et la nécessité d’organiser une élection présidentielle anticipée selon les dispositions de la Constitution pour combler cette vacance dans les délais impartis.

L’ARP étant en vacances depuis le 31 juillet 2019, l’examen de cette proposition de loi nécessite la tenue d’une session extraordinaire, ce qui n’est pas  envisagé pour l'instant.

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