France : la déchéance de la nationalité adoptée sans référence aux binationaux

France : la déchéance de la nationalité adoptée  sans référence aux binationaux

Les députés français ont voté mardi soir 9 février,  à une courte majorité l'article controversé inscrivant la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes, ce qui laisse augurer d'un vote serré mercredi sur l'ensemble de la révision voulue par l'exécutif après les attentats de novembre.

L'article 2 du projet de loi constitutionnelle a été voté avec seulement 14 voix d'avance, par 162 voix contre 148 (et 22 abstentions). Il prévoit que la Constitution renverra à la loi pour « les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation », sans faire référence à la binationalité 2015.

Les députés se prononceront mercredi après-midi sur l'ensemble de la révision constitutionnelle, qui comprend également l'inscription du régime d'état d'urgence dans la loi fondamentale.

Divisions à droite comme à gauche

Si 119 socialistes ont voté pour, 92 ont voté contre, bien au-delà de l'aile gauche du parti ou des "frondeurs". Au sein des Républicains, 32 députés ont voté pour alors que 30 ont voté contre.

Sept députés UDI ont voté pour, un contre. La quasi-totalité des députés écologistes ont voté contre, tout comme les cinq députés Front de gauche présents et les deux députés FN alors que les radicaux de gauche se sont divisés.

Contrairement à la veille, les députés étaient venus en nombre, surtout à gauche, s'exprimer sur cet article 2, principale pomme de discorde. Des socialistes frondeurs aux écologistes en passant par certains députés Les Républicains, la plupart des orateurs ont dit leur rejet d'un « symbole clivant, négatif », et invoqué la France, « patrie des droits de l'Homme ». Plusieurs ont dit leur préférence pour une peine d'indignité nationale.

Source AFP

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