La fuite des capitaux et les monopoles: Les fléaux de l’économie tunisienne

Par Amine BEN GAMRA

Le secteur informel a englouti l'économie et représente, aujourd’hui, plus de 50% du PIB, privant ainsi le gouvernement de recettes fiscales indispensables. 

Malheureusement, la contrebande prospère dans les régions les plus pauvres entre Gafsa et la frontière algérienne et Ben Gardane et la frontière libyenne. Ce sont des régions traditionnellement pauvres où de nombreux jeunes n'ont aucun espoir de trouver un emploi et se sentent ignorés par les régions côtières plus riches et Tunis et les jeunes entrepreneurs qui veulent créer une entreprise trouvent des fonctionnaires indifférents et arrogants, une course papier à la réglementation administrative et aucune ligne de crédit des banques.  Ils se ressaisissent dans un nouveau jeu mortel alors que les barons de la mafia de la contrebande s’enrichies. 

Il est essentiel de nettoyer l'énorme quantité d'argent informel qui se lave autour de la Tunisie pour relancer l'économie et affaiblir les réseaux criminels qui ont prospéré après l'effondrement de l'autorité de l'État. La propagation des activités de type mafieux est une menace croissante en Tunisie et les tentatives des hauts fonctionnaires de confondre les manifestations authentiques et les activités criminelles sont fallacieuses. La Tunisie doit maîtriser le secteur informel et veiller à ce que l'État ne perde pas environ la moitié des prélèvements qui lui sont dus par ses citoyens.
 
La fuite de capitaux représente un problème systémique qui a perduré, aussi bien durant la dictature que durant la transition démocratique. C’est un des principaux facteurs qui ont freiné le développement de la Tunisie. Des montants faramineux échappent aux caisses de l’État, pendant que le pays traverse une crise de surendettement. L’État se retrouve ainsi privé de ressources essentielles pour assurer ses approvisionnements et honorer ses engagements envers ses bailleurs de fonds.

Même pour les personnes physiques ou morales résidentes qui ont le droit d’ouvrir des comptes en devises en respectant la règlementation en vigueur sont impliquées dans le mécanisme de fuite de capitaux : cela se produit via la sous-facturation des exportations (en minimisant la quantité et les prix), dans le but de dissimuler les revenus réels et de maintenir la différence dans des comptes à l'étranger. Autre procédé : la surfacturation des importations, qui permet aussi d'obtenir des devises supplémentaires auprès des autorités bancaires et de dissimuler la différence dans des comptes privés ou d'autres actifs.

La réglementation des changes ne remplit plus le rôle pour lequel elle a été créée. Aussi, les mesures de contrôle de la BCT ne sont pas assez suffisantes pour éviter la fuite des capitaux et mettre fin au développement du marché parallèle. 

Le projet de loi sur la relance économique et la régularisation des infractions de change, déjà voté par l’Assemblée des représentants du peuple, le 12 juillet 2021, avant que le président Kais Saied décide le gel de ces activités et la dissolution du gouvernement, a fait couler beaucoup d’encre. Surtout concernant la mesure phare de l’ouverture des comptes en devises et la régularisation des infractions à la réglementation de change.

Il est temps que les Tunisiens auront le droit d’ouvrir des comptes en devises. L’article 11Ter dudit projet loi ajoute une condition pour la détention et l’ouverture de ces comptes en devises : payer une contribution libératoire de 10% sur les montants déposés sur ces comptes. Le point 2 du même article fixe les règles d’utilisation des fonds déposés dans ces comptes. Ces fonds ne peuvent être utilisés que pour :

-Alimenter des comptes en devises étrangères ou en dinar convertible en Tunisie ;
-Couvrir les dépenses à l’étranger des détenteurs de ces comptes.

Cette réforme, permettrait de ramener des devises vers le circuit formel, à renflouer les réserves de la BCT, à stabiliser le taux de change et à promouvoir les investissements directs étrangers, qui ne peut qu’être bénéfique pour tous.

Il faut rappeler que ce projet de loi sera activé seulement s’il est publié au Jort et promulgué par le Président de la République. La question qui se pose, Kaïs Saïed va-t-il valider la loi de relance économique.

D’un autre côté, il est grand temps de procéder à l’adoption de certaines réformes au sein de la société pour accroître sa capacité de production, sauvegarder le pouvoir d’achat du citoyen, contrôler les circuits de distribution, lutter contre la spéculation, la contrebande et la corruption. 

Les problèmes touchent toute la chaîne de production et de distribution dont l’attribution manque de transparence et dans tous les domaines : fer, semoule, médicaments….

Le nouveau gouvernement tunisien doit se former rapidement et doit mettre en avant le potentiel des activités économiques à forte valeur ajoutée. De même que les activités novatrices, ainsi que les opportunités de partenariat dans les secteurs porteurs.

Amine BEN GAMRA
Expert Comptable
Commissaire Aux Comptes
Membre de l'Ordre des Experts Comptable de Tunisie