La Justice transitionnelle fait renaître l’espoir dans la justice en Tunisie, selon Human Rights

Dans un rapport public mercredi 24 mai, l’ONG Human Rights Watch (HRW) a indiqué que les chambres spécialisées créées en vertu de la loi sur la Justice transitionnelle sont venues faire renaître l’espoir dans la justice en Tunisie.

HRW a estimé que la réouverture des dossiers de la révolution (7 ans après les tueries) est une occasion pour rendre justice aux ayants droit et franchir un pas important sur la voie de la justice transitionnelle.

L’ONG a souhaité voir les nouveaux procès respecter les droits des accusés et évoque le principe de « non bis in idem » selon lequel une personne ne peut pas être poursuivie, jugée ou sanctionnée deux fois pour un même fait.

Les chambres spécialisées doivent, selon Human Rights, prendre en considération le principe de la responsabilité des commandants prévu dans le droit international coutumier lors de l’examen des affaires. Les législateurs tunisiens doivent introduire un nouvel article dans le Code pénal relatif à la responsabilité des commandants conformément à la définition donnée dans le Droit international, ajoute HRW.