Le Conseil de la Concurrence sanctionne des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des hydrocarbures

Le Conseil de la Concurrence sanctionne des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des hydrocarbures

Le Conseil de la Concurrence a imposé des sanctions financières à un certaines entreprises actives dans le secteur des hydrocarbures pour pratiques anticoncurrentielles, décidant de se saisir d’office aux fin de mener un audit; selon un communiqué publié par le  Conseil de la Concurrence.

En effet, des amendes d’une valeur totale d’environ 4 millions de dinars ont été imposées à certaines entreprises actives dans le secteur des hydrocarbures pour des pratiques anticoncurrentielles, au sens du chapitre 5 de la loi n° 36 du 15 septembre 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.

Cet article habilite le Conseil à se saisir d’office des pratiques anticoncurrentielles, et ce, dans le cadre des ses prérogatives dans la préservation de l’équilibre général de l’économie, du marché et du bien-être des consommateurs.

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