Le Parlement européen : les institutions d’Etat en Tunisie doivent retrouver un fonctionnement normal (Résolution)

Le Parlement européen a adopté, jeudi après-midi, la résolution sur la situation en Tunisie par 534 voix pour, 45 contre et 106 abstentions. La résolution souligne que les institutions d'État en Tunisie doivent « retrouver un fonctionnement normal », exhortant les autorités à « relancer un dialogue national inclusif ».

Les députés expriment leur « profonde inquiétude » concernant la « trop grande concentration des pouvoirs dans les mains du Président » et appellent au « respect de l'État de droit » , lit-on dans le communiqué officiel publié par le Parlement européen.

Ils ajoutent que « la Constitution et le cadre législatif doivent être préservés » et que « le pays a besoin d'un Parlement légitime et qui fonctionne bien ». « La stabilité institutionnelle doit être restaurée dès que possible et les droits fondamentaux et les libertés doivent être respectés », déclarent-ils.

Appelant à un "retour à la démocratie" et au "redémarrage de l'activité parlementaire dès que possible", les députés invitent les autorités à annoncer une feuille de route claire. La résolution appelle aussi les autorités tunisiennes à « éviter l'incertitude juridique créée par les interdictions de déplacement, la surveillance d'État et les assignations à résidence ».

« Les procès civils par des tribunaux militaires posent un grave problème », souligne-t-elle, demandant « la restauration d'une justice indépendante qui aboutirait à la réforme des tribunaux militaires en Tunisie et mettrait un terme aux procès de civils. » Les députés européens exhortent les autorités à relancer un dialogue national qui doit également inclure la société civile, mettant en exergue son rôle "essentiel" dans l'élaboration et le renforcement de la transition démocratique en Tunisie depuis 2011. Ils expriment, sur un autre plan, leur "inquiétude" concernant l'ingérence étrangère qui "sape la démocratie tunisienne".

Par ailleurs, le Parlement européen note que Najla Bouden a été nommée Première ministre le 29 septembre et que dix femmes ont été nommées ministres. Néanmoins, les députés appellent le Président Kaïs Saïed à soutenir activement « toutes les mesures visant à garantir l'égalité des droits entre les femmes et les hommes dans tous les domaines », y compris dans « les lois qui doivent être réformées, car elles vont à l'encontre des droits de succession des femmes, des droits de garde des enfants, des droits accordés en tant que chef de famille et des droits du travail. »

Soulignant l'impératif de surmonter de toute urgence la crise socio-économique à laquelle fait face le pays, grâce à des réformes et des politiques structurelles, les députés appellent l'UE à poursuivre les programmes qui soutiennent directement les citoyens tunisiens, et à renforcer l'aide "là où c'est nécessaire". « Cela devrait inclure un soutien en matière de soins de santé via le système COVAX, afin d'aider le pays à gérer les conséquences graves de la pandémie de COVID-19 », précisent-ils.