Les anciens membres du conseil constitutionnel pourraient candidater à la future cour constitutionnelle

Les anciens membres du conseil constitutionnel pourraient candidater à la future cour constitutionnelle

 

Les députés ont adopté dans la séance plénière de l’après midi de mercredi 18 novembre, l’article 7 du projet de loi organique de la cour constitutionnelle. Cet article a fait l’objet de désaccords profonds entre les groupes parlementaires et les   membres du groupe du Front populaire ont quitté l’hémicycle lors de la séance du matin suivis par les membres non inscrits. Mais la commission des consensus est finalement arrivée à un accord avant la reprise des travaux.

Un projet d’amendement a été présenté par un certain nombre  de députés  afin d’interdire aux membres de l’ancien conseil constitutionnel de mandater à la cour et édicter un plafond d’âge à 65 ans. Il a été défendu par Samia Abbou du courant démocratique  pour qui « le conseil constitutionnel est, en grande partie, responsable de la misère que vivent les Tunisiens actuellement, du terrorisme qui  menace le pays… ». Parce que cette institution a-t-elle, expliqué «  a falsifié les élections et a cautionné les lois scélérates qui ont provoqué la misère et la pauvreté ».

Lui répondant, le député de Nida Tounes, Mondher Belhaj Ali, a précisé « qu’avant de parler, il  fallait bien lire le Journal Officiel de la République Tunisienne(JORT) pour  se rendre compte que l’ancien conseil constitutionnel incriminé n’a jamais légiféré et n’a jamais organisé des élections. Il a, également, ajouté que la question de l’âge a été tranchée par la Constitution et qu’il ne faudrait la soulever de nouveau ».

Passée au vote, la proposition a été rejetée. Et l’article 7 a été adopté dans cette forme : 
1/ Chaque candidat à la cour constitutionnelle ne doit  pas avoir assumé une responsabilité au sein d’un parti, à l’échelle centrale, régionale ou locale. 
2/  Les candidats ne doivent pas avoir présenté leurs candidatures aux élections présidentielles, législatives ou locales pendant les  dix dernières années. 

Ainsi, les anciens membres du conseil constitutionnel pourront  qui remplissent les deux conditions précitées, comme Iyadh Ben Achour  dont le nom est fréquemment cité pour assurer la présidence de la cour constitutionnelle pourra se porter candidat.

Par contre, Zouhaier Mdhaffer(1992-1999) et Fethi Adennadher n’auront pas le droit(1999-2011) en seront exclus parce qu’ils étaient membres du comité central de l’ancien RCD.

 

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