Les blocs parlementaires n’ont pas abouti à un consensus sur les trois membres de la Cour Constitutionnelle

 Les blocs parlementaires n’ont pas abouti à un consensus sur les trois membres de la Cour Constitutionnelle

 

Réunis ce mercredi, les présidents des blocs parlementaires n’ont pas abouti à un consensus autour des trois candidats restants qui seraient retenus, a indiqué aux médias le député du bloc de la Coalition nationale, Mustapha Ben Ahmed à l’issue de la réunion.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira, le 26 février 2019 en plénière pour parachever le processus d’élection des membres de la Cour constitutionnelle, a-t-il néanmoins annoncé.

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a convoqué mardi les présidents des blocs parlementaires à se réunir mercredi pour trouver un consensus autour des trois membres restants de la Cour constitutionnelle.

Ces trois membres devraient être élus par le parlement au cours d'une séance consacrée à l'élection des membres de la cour, après l'élection lors d'une précédente plénière de la magistrate Raoudha Ouersighni à la majorité de 150 voix.

Les trois membres de la Cour constitutionnelle à désigner par le parlement concernent des spécialistes de droit et d'autres hors spécialités. La Constitution de janvier 2014 stipule que l'élection de la Cour constitutionnelle doit être effectuée une année après l'adoption de la Constitution.

Selon Ben Ahmed, « les positions des blocs au sujet des candidats à la Cour constitutionnelle demeurent inchangées ». Les présidents des blocs parlementaires vont multiplier les réunions pour aboutir à un consensus avant la séance plénière électorale prévue le 26 février 2019, a indiqué Ben Ahmed dans une déclaration aux médias en marge de la réunion.

Dans une déclaration le 12 février 2019 à l’agence TAP, Ennaceur avait souligné l’impérieuse nécessité de parachever le processus d'élection des membres de la Cour constitutionnelle avant la fin du mois courant », affirmant que l'instauration de cette Cour fait partie des priorités de l'ARP.

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