Litige entre le gouvernement et le Conseil de la magistrature sur le montant des indemnités

Le président du Conseil supérieur de la magistrature Hatem Ben Khalifa s’est plaint ce mercredi au cours d’une conférence de presse des tentatives de mainmise du pouvoir exécutif sur le conseil.

L’objet principal du litige est la décision prise par le conseil au cours de ses premières réunions de fixer les indemnités dues aux membres du conseil qui sont au nombre de 45 dont plusieurs ont la qualité de membres es-qualités.

Selon cette décision non encore entrée en vigueur puisqu’elle doit être avalisée par le gouvernement, les membres du CSM perçoivent en plus de leurs émoluments de magistrat une prime mensuelle de 4000 dinars.

D’après le calcul fait par le site acharaa un magistrat qui a 5 ans d’ancienneté percevrait les émoluments de base (2000 d) plus la majoration décidée récemment (1000 d) plus l’indemnité arrêtée par le CSM (4000d), ce qui donne un total de 7000 dinars.

Quant aux trois premiers présidents nommés es-qualités (Cour de Cassation, Tribunal administratif, et Cour des comptes), ils percevraient quelques 8900 dinars dont le détail est ; traitement de ministre sans portefeuille (3700d), avantages en nature 1000d, majoration décidée récemment en deux tranches 1000 d et indemnité de membre de CSM 3200 dinars.

Selon une source informée, le ministère de la Justice et la présidence du gouvernement ont refusé catégoriquement ce montant. D’après cette source, cette indemnité a été calculée dans le budget alloué au CSM sur la base de 800 dinars d’indemnité pour chaque membre.

Ce montant est d’ailleurs celui accordé aux membres de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi. Il est calculé en prenant en considération que les membres du CSM n’exercent pas au sein de ce conseil à plein temps.