Loi Crédit 500 millions de dollars: Aussitôt adoptée, aussitôt promulguée

Loi Crédit 500 millions de dollars: Aussitôt adoptée, aussitôt promulguée

Aussitôt adoptée, jeudi 1er Juin 2023 par l’Assemblée des représentants du peuple, la Loi n° 2023-1 du 1er juin 2023, portant approbation du contrat de crédit conclu le 4 avril 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export pour le financement du budget de l'Etat, a été publiée dans la même journée dans un numéro spécial du JORT( JORT n°: 057 du 01/06/2023.)

Elle, a été en effet, ratifiée par le Président de la République par décret n° 2023-432 du 1er  juin 2023, lequel décret a été publié dans le même numéro du JORT.

Votre commentaire