Nessma TV sanctionnée par une instance en fin de validité

Nessma TV sanctionnée par  une instance en fin de validité

 

Le couperet est tombé sans crier gare et sans mêmes les préliminaires de circonstance : Nessma TV et les six radios partenaires sont sommés de cesser la diffusion de programmes communs dans le cadre de la chaîne Nessma-live tout info qui transmet de 7h00 à 20h00. La haute autorité invoque que cette diffusion contrevient au décret-loi 116 sur la liberté de  communication audiovisuelle et au cahier de charges relatif à l’octroi d’une licence de diffusion d’une radio privée. Elle met en avant deux éléments : les radios concernées ont  diffusé les programmes de Nessma sans en référer à la HAICA d’une part  et cette situation peut être considérée comme une concentration des médias et une menace à la pluralité et de la diversité de l’information audiovisuelle. Ce juridisme ne tient pas la route. D’une part cette manière de voir que l’on peut qualifier de censure est contraire à la Constitution qui dans ses articles 31 et 32 garantit  les libertés d’opinion, de pensée, d’expression, d’information et de publication. Elle dispose qu’aucun contrôle préalable ne peut être exercé sur ces libertés. De même qu’elle stipule que  L’État garantit le droit à l’information et le droit d’accès à l’information et que ce même État œuvre en vue de garantir le droit d’accès aux réseaux de communication.

Concentration, censure plutôt !

Cela contrevient du reste au texte portant création de la HAICA à savoir le décret-loi 116 qui énumère les missions de la Haute Autorité  parmi lesquelles elle mentionne :

- Le renforcement de la démocratie et des droits de l’Homme et la consécration de la suprématie de la loi,

- Le renforcement et la protection de la liberté d’expression,

- Le renforcement du secteur audiovisuel national public, privé et associatif,

- Le renforcement du droit du public à l’information et au savoir, à travers la garantie du pluralisme et de la diversité dans les programmes se rapportant à la vie publique,

- La consécration d’un paysage médiatique audiovisuel pluraliste, diversifié et équilibré de nature à respecter les valeurs de liberté, de justice et d’exclusion de la discrimination de race, de sexe ou de religion,

- La promotion de la programmation d’une information  précise et équilibrée, 

- L’encouragement de programmes éducatifs de haute  qualité,

- Le renforcement  de la diffusion des services de communication audiovisuelle sur la plus large échelle géographique possible, aux plans national, régional et local

Enrichissement certain

Rien dans la diffusion des radios partenaires de Nessma TV ne contrevient à ces missions précises. Bien au contraire, cette diffusion permet au paysage audiovisuel d’offrir une information pluraliste,  diversifiée et équilibrée. De même qu’elle permet une diffusion d’une communication audiovisuelle de qualité sur la plus large échelle géographique possible.  Quant à la menace de concentration, c’est un risque nul car toutes les radios gardent leur identité propre  et que s’il y a des programmes communs, ils viennent enrichir l’offre qu’elles proposent à leurs auditeurs. C’est certainement un plus qu’elle leur offre et qui ne peut qu’être apprécié par son auditoire. De la même manière la contribution  de ces radios  à la programmation de Nessma TV donne à celle-ci la possibilité d’intégrer dans ses émissions la communication de proximité qui donne une nouvelle  force aux  médias surtout audiovisuels   et leur offre les moyens de prendre en charge les préoccupations et les soucis quotidiens de la population  dans les coins et recoins du pays.

Du reste, parler de concentration est une fumisterie. Car le choix des radios partenaires ne s’est pas fait en fonction de l’audience de celles-ci mais plutôt sur la base d’une  répartition  large et équilibrée entre les différentes régions du pays. Les radios concernées ont en outre une audience locale qui ne peut interférer sur la diffusion nationale et on ne peut lui imputer l’imposition d’un modèle unique  à  leur audience. On aurait crié à la concentration si le choix s’est opéré sur les radios les plus écoutées dans le pays et même sur les radios régionales ayant une large audience dans leurs régions. Cela n’est évidemment pas le cas.

L’expérience mérite encouragement

Dans tous les cas l’expérience menée par Nessma TV et les radios partenaires aurait mérité d’être encouragée et accompagnée par la HAICA au lieu d’être tuée dans l’œuf et vouée aux gémonies.

Cette expérience s’inscrit dans ce qu’on appelle « les médias convergents » et qui une notion nouvelle dans le paysage médiatique. Ainsi voit-on les médias s’ouvrir à l’écrit, à l’audio et au visuel. Peut-on selon la logique sous-jacente  à la décision la HAICA refuser  à un journal électronique de placer des vidéos ou des enregistrements audio. L’évolution dans le monde des médias est telle que l’on ne peut l’arrêter par des décisions prises derrière des bureaux feutrés au nom d’un juridisme de mauvais aloi complètement dépassé.

De cette HAICA parlons-en. Contrairement à ce que l’on avance elle n’est pas une instance constitutionnelle. Elle a été créée en vertu du décret-loi n°116 en date du 2 novembre 2011(texte qui n’a pas été entérinée par une loi faut-il le souligner). Sa composition date de mai 2013 et s’est faite dans le cadre de marchandages et de quotas partisans qui avaient court sous l’autorité de la Troïka. De plus cette autorité n’a pas été un modèle de transparence puisque deux membres  nommés à savoir Rachida Ennaifer et Riadh Ferjani, ont présenté, en avril  2015, leur démission. Ils motivent leur décision par les dérives répétitives de l’instance. Ils contestent, les  licences octroyées à cette époque en invoquant que celles-ci ne respectent pas, d’après eux, les principes de pluralisme et de diversité médiatique. Ils estiment, également, que la HAICA a failli à son rôle d’instance régulatrice et cédé aux lobbies de l’argent, de la politique et du sport.

Le nécessaire accompagnement

Ce qu’on a noté que la HAICA n’a pas assumé son rôle d’accompagnement des médias audiovisuels dans la phase transition. Elle a tenté de jouer la fonction de « gendarme »  du paysage audiovisuel tant public que privé. Depuis février 2014, elle a prononcé presqu’une vingtaine de sanctions allant de la suspension de certaines émissions pour une durée déterminée jusqu’aux amendes entre 5000 et 50000 dinars. Ce n’est pas le rôle qu’on attend d’elle. Dans un paysage qui apprend la liberté et fait ses premiers pas dans l’usage des droits à une information libre, équilibrée,  pluraliste et diversifiée  et à des programmes de qualité ce n’est pas la seule fonction qui devrait être la sienne. Sans parler de l’audiovisuel public qui aurait dû être mieux encadré et davantage orienté. Les deux établissements de la radio et de la télévision nationale malgré le fait qu’ils jouissent de la redevance ont vu leur audience fondre comme neige. Les chaînes nationales et régionales de radio et de télévision sont désormais à la traîne cherchant parfois le buzz aux dépens d’une programmation de qualité faute d’un encadrement adéquat de la part de la HAICA. Celle-ci se soucie uniquement de son rôle dans la nomination des dirigeants de ces chaînes sans se préoccuper du suivi des nominations.

En fin de validité

Dans tous les cas, cette HAICA est en fin de validité. La Constitution du 27   janvier 2014 dispose dans son article 127 ce qui suit : « L’Instance de la communication audiovisuelle est chargée de la régulation et du développement du secteur de la communication audiovisuelle, elle veille à garantir la liberté d’expression et d’information, et à garantir une information pluraliste et intègre. L’Instance dispose d’un pouvoir réglementaire dans son domaine de compétence. Elle est obligatoirement consultée sur les projets de loi se rapportant à ce domaine. L’Instance est composée de neuf membres indépendants, neutres, choisis parmi les personnes compétentes et intègres qui exercent leurs missions pour un seul mandat de six ans. Le tiers de ses membres est renouvelé tous les deux ans. »

Cette Instance de la Communication audiovisuelle ICA tarde à se mettre en place. Prévue à fin novembre 2016, le projet de loi la concernant (avec les autres instances constitutionnelles) n’est pas encore prêt jusqu’à maintenant.

Il est plus que temps que la nouvelle ICA soit mise en place. Cela devient une urgence.

R.Ben Rejeb     

 

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