Plus de 10 milliards de dinars de dettes fiscales non récupérées jusqu’au 31 août 2019

Plus de 10 milliards de dinars de dettes fiscales non récupérées jusqu’au 31 août 2019

Dans son rapport annuel n°32, la Cour des comptes a relevé que le montant des dettes fiscales s’élève à plus de 10 milliards de dinars( 10.736,604 millions de dinars) jusqu’au 31 Août 2019. Ces dettes se répartissent sur plusieurs personnes morales et physiques comme suit :

  • 5 personnes ont de dettes de plus d e100 millions de dinars chacune soit un total de 1.397,424 millions de dinars,
  • 1.421 personnes ont des dettes de plus d’un million de dinars chacune soit un total de 6.599,860 millions de dinars, ce qui représente 61,47% de la totalité des dettes.
  • 87 personnes ont des dettes entre 10 et 100 millions de dinars chacune soit un total de 1.889,538 millions de dinars.

Le rapport précise qu’entre 1980 et 2009, le montant des dettes fiscales s’élève à 1,885,865 millions de dinars, ce qui représente 17,56% de la totalité des dettes.

Par contre, entre 2010 et 2016, la dette s’élève à 6.130,145 millions de dinars soit 57,10% de la totalité des dettes non récupérées jusqu’u 31 août 2019.

Source : rapport de la Cour  des comptes pages 420 et 421.

Votre commentaire