Prolongement des délais de régularisation pour les voitures RS

Prolongement des délais de régularisation pour les voitures RS

 

Les délais de régularisation de la situation des véhicules RS ont été prolongés, selon une annonce de la direction générale de la douane.

La régularisation, qui pourrait se faire jusqu’au 15 mars 2021, dans tous les bureaux et services concernés, concerne les citoyens ayant déjà déposé les dossiers relatifs à leurs véhicules, selon l’arrêté n° 850 de 2020 du 13 novembre 2020.

La Douane précise que ce prolongement concerne les délais de paiement et non ceux de dépôt des dossiers qui ont pris fin en décembre dernier.
 

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