Publication des décrets de nomination de plusieurs hauts magistrats

Publication des décrets de nomination de plusieurs hauts magistrats

 

Dans dernier numéro du Journal officiel (JORT), 78 du 29 septembre, sont publiés les décrets présidentiels portant nomination du magistrat de troisième degré Zouhaier Arous comme premier président de la Cour d’appel de Tunis ainsi que plusieurs hauts magistrats au Tribunal administratif et la Cour des comptes. Il s’agit de nominations dans des postes de présidents de chambres de cassation ou d’appel et de représentants du gouvernement.

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