Jeudi 22 Août
Tribunal administratif : séance de plaidoiries et quatre nouveaux recours
L'Assemblée Plénière Juridictionnelle relevant du Tribunal administratif a tenu, ce jeudi, une séance de plaidoirie concernant deux appels portés contre les...
Mardi 20 Août
Présidentielle : Deux candidats dont les recours sont rejetés interjettent appel
Le porte-parole du Tribunal administratif (TA), Fayçal Bouguerra, a confié à Mosaïque FM que le TA que deux candidats à la présidentielle, à savoir...
Vendredi 16 Août
Présidentielle : Le Tribunal Administratif rejette le recours de Néji Jalloul
Les chambres d’appel près le Tribunal administratif (TA) ont rejeté vendredi le recours présenté par le candidat à la présidentielle Néji Jalloul. Sa...
Jeudi 15 Août
Tribunal administratif-Recours Zenaïdi : après les plaidoiries, le jugement attendu le 18 août
L’audience pour le pourvoi en recours contre la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) relative au rejet de la candidature de...
Mercredi 14 Août
Tribunal administratif : les cas de figure concernant les recours
Le porte-parole du Tribunal administratif, Fayçal Bouguerra, a expliqué mercredi dans une déclaration à la radio Diwan FM que les recours déposés devant...
Mardi 13 Août
Présidentielle 2024 : le Tribunal Administratif reçoit 6 recours
Le tribunal administratif (TA) a reçu entre lundi et mardi, 6 recours, en première instance, contre la liste préliminaire des candidats à la prochaine...
Jeudi 7 Mars
Tribunal administratif : Nécessité de réviser la loi relative au conseil des conflits de compétence entre les juridictions
Le premier président du Tribunal administratif (TA), Mehdi Grissiâ, a appelé à la nécessité de réviser la loi relative au conseil des conflits de compétence...
Mardi 27 Février
Elections locales : Le TA rejette le seul recours intenté en appel par l’ISIE
Le Tribunal administratif a rejeté le recours intenté en appel par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) contre un jugement...
Samedi 6 Janvier
Elections locales : Le TA se prononce sur les recours contre les résultats préliminaires
Les chambres d’appel relevant du Tribunal administratif se sont prononcées, vendredi, sur les trente-quatre (34) recours reçus contre les résultats préliminaires...
Samedi 11 Février
Législatives : Le Tribunal administratif accepte deux recours et rejette les 37 autres
Le Tribunal administratif a annoncé samedi que ses différentes chambres judiciaires ont achevé l'examen de 39 recours déposés contre les résultats...
Jeudi 2 Février
Tribunal administratif : 14 recours déposés contre les résultats préliminaires des Législatives
14 recours ont été déposés depuis hier mercredi, auprès du Tribunal administratif contre les résultats préliminaires du deuxième tour des élections...
Samedi 24 Décembre
Législatives : le Tribunal administratif reçoit 55 recours contre les résultats préliminaires
Le Tribunal administratif a reçu jusqu’à hier soir, vendredi, 55 recours contre les résultats préliminaires des élections législatives qui se sont tenues le 17...
Mercredi 16 Novembre
Le tribunal administratif rejette en appel la candidature de Hatem Boulabiar aux législatives
La Cour d'appel du Tribunal administratif a annulé le jugement en première instance concernant l'acceptation du recours du candidat Hatem Boulabiar, contre la...
Dimanche 6 Novembre
Elections législatives-Tribunal administratif : 60 recours jusqu’à dimanche 6 novembre
Les chambres de première instance du Tribunal administratif ont reçu 60 recours jusqu’à dimanche, 6 novembre 2022, et ce dans le cadre de l’engagement du...
Lundi 15 Août
Les juges réhabilités par le Tribunal administratif seront-ils réintégrés?
Les juges révoqués font l’objet de poursuites pénales, conformément au décret-loi 35/2022 en date du 1er juin 2022, a précisé le ministère de la Justice dans...
Mercredi 3 Août
Référendum-recours : Prononcé des jugements les 5 et 8 août
Le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que l’audience de plaidoirie concernant les deux recours produits par l’organisation I Watch...
Vendredi 29 Juillet
Référendum-Résultats : Deux recours déposés devant le Tribunal administratif
Deux recours judiciaires ont été déposés auprès du Tribunal administratif contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution,...
Tribunal administratif : Aucun recours n’a été déposé contre les résultats du référendum
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré qu'aucun recours n'a, à ce jour, été déposé auprès du Tribunal contre les résultats...
Jeudi 17 Février
Les juges administratifs en grève, malgré l’interdiction édictée par Kaïs Saïed
Les magistrats du Tribunal administratif entament une grève, ce jeudi 17 février 2022, suite à l'appel de l'Union des juges administratifs et du Conseil sectoriel...
Jeudi 6 Janvier
Crimes électoraux: L'introuvable « Rabiâa Ben Amara »
Dans la liste des personnalités politiques déférées devant la justice pour des infractions électorale figure le nom d’une certaine « Rabiâa Ben...