Tunisie: Ben Ali promulgue un ensemble de lois

Le Président Zine El Abidine Ben Ali a promulgué, en conférant mercredi, avec M. Mohamed Ghannouchi, Premier

ministre, la loi relative au code de prestation de services financiers aux non-résidents, appelant à faire connaître à plus large échelle, le contenu de cette loi et les nouveaux instruments financiers qu'il institue, lesquels répondent aux aspirations des investisseurs non résidents et contribuent à l'attraction de notre pays, d'institutions financières de renommée mondiale.

Le Président de la République à, également, procédé à la promulgation de la loi relative au commerce de distribution, affirmant l'importance de maîtriser la concrétisation du contenu de cette loi, de manière à conforter les fondements de la mise à niveau du secteur, aider le petit commerce et garantir l'équilibre et la complémentarité entre les différentes parties intervenantes dans le marché.

Enfin, Ben Ali a promulgué la loi amendant et complétant certaines dispositions du code de la route, donnant ses instructions pour la sensibilisation aux dispositions de cette nouvelle loi et ordonnant son application dans les meilleures conditions, de manière à garantir la sécurité routière et contribuer à la réduction des accidents de la route.

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d'après  T.A.P