Tunisie : Nouvelle composition de l’Isie

Tunisie : Nouvelle composition de l’Isie

Le décret-loi relatif à l’amendement de la loi organique n°23 en date du 20 Décembre 2012 relative à l’Instance supérieure indépendante de sélections a été publié dans le JORT n° 165 paru ce vendredi 22 Avril 2022.

Adopté au cours de la réunion du Conseil des ministres tenue hier sous la présidence du président de la République Kais Saied, le décret-loi qui se compose de six articles, modifié la composition de l’Isie. Elle se compose, désormais, de neuf membres au lieu de sept choisis comme suit :

Trois membres désignés par le président de la République parmi les membres des anciennes instances pour les élections,

 Trois magistrats, un judiciaire, un administratif et un financier, ayant au moins dix ans d'ancienneté qui seront proposés respectivement par le Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil de la justice administrative et le Conseil de la justice financière. Chaque conseil propose une liste de dix candidats au président de la République,

 Un ingénieur de systèmes d'information de sécurité informatique qui a dix ans d'ancienneté (au minimum). Il sera choisi parmi trois autres ingénieurs proposés par le Centre national de l’Informatique (CNI).
Selon les dispositions de l’article 6 du décret-loi, le chef de l’Etat choisit le président de l’ISIE parmi trois membres des anciennes instances pour les élections.
Les membres de l’Instance auront un mandat de quatre ans non renouvelables, selon l'article 9.
Le président de l'ISIE, lui, a le droit de choisir son adjoint, en un délai qui ne dépassant pas dix jours depuis sa nomination.
Il nommera, également, l'un des autres membres, en tant que porte-parole de l'ISIE.

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