Tunisie : plénière le 26 février pour l’élection de membres de la Cour constitutionnelle

Réuni jeudi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir une séance plénière le 26 février courant pour poursuivre l’élection des membres restants de la Cour constitutionnelle.

Le bureau a aussi décidé de modifier le calendrier des plénières des 19, 20 et 21 février en incluant un point relatif à la poursuite de l’examen du projet de loi n°2016-59 portant organisation des crèches et des jardins d’enfants.

Le bureau a, également, décidé de convoquer une réunion des présidents des blocs parlementaires le 1er mars.

Il a soumis cinq projets de loi proposés par le gouvernement aux commissions législatives.

Il s’agit des:

-Projet de loi n°2019-08 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 13 janvier 2019 entre la République tunisienne et l’Arabie Saoudite pour le financement du programme de soutien du budget de l’Etat;
-Projet de loi n°2019-09 portant approbation de l’accord de don récupérable signé le 13 septembre 2018 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour financer les études préliminaires du projet de “raccordement électrique entre la Tunisie et l’Italie”;
-Projet de loi n°2019-11 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 13 décembre 2018 entre le Fonds saoudien pour le développement et la République tunisienne pour financer le projet de développement agricole intégré à Joumin, Ghazela et Sejnen (deuxième tranche);
-Projet de loi n°2019-12 portant approbation de l’accord de prêt signé le 13 décembre 2018 entre le Fonds saoudien pour le développement et la République tunisienne pour financer le projet d’amélioration de l’approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte.

Ces projets seront soumis à la commission des finances, de planification et de développement.

Le bureau de l’ARP a, par ailleurs, soumis à la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services y afférents, le projet de la loi organique n°2019-10 portant approbation de l’accord de coopération dans le domaine du transport maritime, de la navigation et des ports maritimes commerciaux signé le 23 mars 2017 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan.

Le bureau de l’ARP a, sur un autre plan, examiné la demande déposée par le député Yassine Ayari pour se joindre à l’opposition et adressé une série de questions écrites aux membres du gouvernement.