Vers la réduction de 30% des procédures et délais d’obtention de permis de construire

 

 

Afin de simplifier les procédures liées à l'amélioration du climat des affaires et stimuler l'investissement, le ministère de la Fonction publique, de  la gouvernance et de lutte contre la corruption a entamé la révision du processus de l’obtention du  permis de construire pour  réduire  de 30 pour cent les mesures et les délais actuellement en vigueur.

 

Il est prévu de baisser les  procédures qui concernent l’attribution du permis de construire aux entreprises qui sont au nombre  de 17 mesures actuellement et les réduire à pas moins de 12. Il est prévu également de réduire les délais s’élevant à 93 jours actuellement à 60 jours.

 

Le processus d’obtention du permis de construction est l'un des indicateurs essentiels adoptés par le rapport annuel de la Banque mondiale sur l’exercice des affaires ( Doing  business) et l’évaluation de la qualité du climat d'investissement et la facilité de faire des activités économiques dans les différents pays du monde.

 

La Tunisie a été classée 85 ème en 2015 entre 189 pays dans le domaine d'attribution des permis/autorisations aux entreprises économiques.

 

Le rapport annuel de la Banque mondiale explique ce recul dans le classement au cours de ces cinq dernières années par la multiplication des mesures d’obtention de permis de construire et par la longueur des délais ainsi que les coûts très élevés  qui s’élèvent à 2,6 pour cent du coût total.