Al Bawsala s’élève contre les « entorses » à l’action de l’ARP

Al Bawsala s’élève contre les « entorses » à l’action de l’ARP

Dans un communiqué rendu  public, aujourd’hui mercredi 7 septembre 2016, l’Association Al Bawsala indique que le calendrier du programme d’action de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité parlementaires et des lois électorales a été révisé en annulant des réunions prévues pour l’examen des propositions d’amendements dudit règlement intérieur 37/2016.

A noter, dans ce sens, que le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a déjà décidé la tenue d’une session extraordinaire avec un ordre du jour comprenant, entre autres, l’examen des amendements en question, et ce du 7 au 9 septembre en cours.

Or, ces réunions ont été reportées, selon Al Bawsala, sur demande du président de l’ARP en attendant que l’examen préalable au sein de la Commission des consensus.

Or, rappelle l’Association, que cette Commission des consensus constitue une structure qui n’a jamais été mentionnée dans le texte de la Constitution, dans les lois ou encore dans le règlement intérieur. Pourtant, il a été cité plus d’une fois.

Al Bawsala considère, par conséquent, que cette décision est une violation de la Constitution et du règlement intérieur et une atteinte arbitraire aux prérogatives des structures du pouvoir législatif.

L’Association appelle, enfin, à ce que l’examen de l’amendement du règlement intérieur se passe conformément aux prérogatives des diverses commissions et respecte le bon déroulement de l’action législative.

A noter que cette position d’Al Bawsala a été déjà exprimée et explicitée presque textuellement, hier mardi 6 septembre, par Habib Khedher, député d’Ennahdha

 

N.H

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