ARP : Adoption d’une série d’articles du PLF visant à soutenir l’équilibre des finances publiques

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, vendredi, en séance plénière, une série d’articles du projet de loi de finances de 2024 visant à soutenir l’équilibre des finances publiques, dont l’article 54 relatif à la création d’une taxe provisoire au profit du budget de l’Etat.

Lors de cette séance plénière qui s’est déroulée en présence de la ministre des Finances Sihem Namssia, les députés ont également voté l’article 55 portant sur le transfert provisoire des fonds gelés auprès des banques à la trésorerie de l’Etat, avec 129 voix pour.

Ils ont également adopté l’article 56 relatif à l’augmentation de la redevance sur les prestations douanières à l’importation à 20 dinars et l’article 57 visant à mieux répartir la taxe sur les entreprises à vocation industrielle, commerciale ou professionnelle.

Les parlementaires ont aussi adopté l’article 58 relatif à la révision des tarifs des droits administratifs portant sur l’immatriculation des véhicules et les permis de conduire et l’article 59 portant révision délais de dépôt de la déclaration mensuelle des revenus pour les personnes morales affiliées au système de télé-déclaration.

La séance plénière a été ensuite levée. Les travaux se poursuivront samedi à partir 9h30 afin d’examiner le reste des articles du projet de loi de finances pour l’exercice 2024.