ARP : réunion, jeudi, pour fixer la date de la plénière consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

ARP : réunion, jeudi, pour fixer la date de la plénière consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

 

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira, jeudi, pour examiner le rapport de la commission électorale concernant les candidatures acceptées, sur le plan administratif, pour la Cour constitutionnelle dans les trois catégories restantes (deux dossiers de spécialistes en droit et un autre de non spécialiste en droit).

La réunion va, également, fixer la date d’une séance plénière consacrée au parachèvement de l’élection de cette instance juridictionnelle, selon Hassen Fathalli, chargé de communication au parlement.

La commission électorale avait parachevé ses travaux le 13 avril dernier, après la réception de 9 dossiers. Six dossiers ont été acceptés et 3 autres rejetés dont celui de Sana Ben Achour, professeur de droit, pour manque de documents.

La séance plénière avait, à six reprises, échoué à élire les trois membres restants de la Cour constitutionnelle, ce qui a nécessité la réouverture des candidatures à l’attention de tous les blocs parlementaires. Lors d’une première séance plénière consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle, l’ARP avait élu, le 14 mars 2018, la magistrate Raoudha Ouersghini (catégorie de spécialiste en droit) à la majorité de 150 voix.

En vertu de l’article 118 de la Constitution, “la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt-ans.

Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.

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