ARP : Réunion lundi des chefs des blocs pour un consensus autour des membres de la Cour Constitutionnelle

ARP : Réunion lundi des chefs des blocs pour un consensus autour des membres de la Cour Constitutionnelle

 

Les présidents des blocs parlementaires se réuniront lundi prochain pour rechercher un consensus autour des trois membres restants de la Cour Constitutionnelle, après l’élection d’un seul membre de cette institution, a déclaré samedi, à l’agence TAP, le président du bloc démocrate, Ghazi Chaouachi.

Les trois membres de la Cour constitutionnelle à désigner par le parlement concernent un membre dans la spécialiste de droit et un autre hors spécialité. Un seul membre de la Cour constitutionnelle a été élu en mars dernier par l’Assemblée des représentants du peuple. Il s’agit de Raoudha Ouersighni.

La Commission électorale a reçu 11 dossiers de candidature dont 7 dans la spécialité de droit. Selon l’article 118 de la Constitution, ” la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans. Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit “.

Selon Chaouachi, la réunion des présidents des blocs parlementaires a été convoquée par le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et s’inscrit dans le cadre des préparatifs de la séance plénière prévue le 10 octobre prochain pour élire les trois membres restants de la Cour constitutionnelle.

Commentaires

Ajouter un commentaire