Fonction publique : Prolongation du délai de l’audit des opérations d’intégration et de recrutement
La période accordée aux comités d’audit des opérations d’intégration et de recrutement dans la fonction publique est prolongée de deux mois à compter du 20 décembre dernier, en vertu du décret N°86 de 2024 paru dans le 16e numéro du JORT.
Le texte s’applique aux instances publiques, établissements publics, entreprises publiques, sociétés à participation publique et toutes autres structures publiques pour les opérations d’audit réalisées entre le 14 janvier 2011 au 25 juillet 2021.
Cette prolongation a été accordée aux comités pour finaliser leurs audits et transmettre leurs rapports au comité de pilotage placé sous la supervision de la présidence du gouvernement. Rappelant que le décret n°2023-591 du 21 septembre 2023 a détaillé le déroulement de l’audit général des opérations d’intégration dans les structures concernées.
Selon l’article 6, les comités d’audit devraient achever leurs travaux dans un délai de deux mois à compter de la date de leur prise de fonctions en soumettant au comité de pilotage les rapports établis.
Le président du comité de pilotage soumet, dans un délai d’un mois à compter de la date de sa réception des rapports des comités d’audit, un rapport final sur ses travaux au Président de la République.
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