Immunité parlementaire : Kaïs Saïed dévoile un secret bien gardé

Immunité parlementaire : Kaïs Saïed dévoile un secret bien gardé

 

Des députés ont déposé des demandes pour l’accès à l’information en vue de connaitre le nombre de demandes de levée de l’immunité parlementaire parvenues à la présidence du Parlement mais n’ont jamais reçu de réponse. Le secret était resté bien gardé et personne n’a pu le déflorer.

Depuis l’installation de l’Assemblée nationale constituante puis l’Assemblée des représentants du peuple dans sa première et sa seconde législature aucune levée de l’immunité n’a eu lieu, comme si les 217 députés vivaient dans un monde parallèle. Ils n’ont, semble-t-il jamais été partie d’un accident de la circulation comme responsable ou victime. Car pour devenir justiciable il est indispensable de se défaire de cette fameuse immunité.

Le président de la République Kaïs Saïed a dévoilé ce mardi ce secret bien gardé en recevant le chef du gouvernement et ministre de l’Intérieur par intérim ainsi que le ministre de la Défense nationale. Selon lui pas moins de 25 demandes de levées de la fameuse immunité parlementaire sont bel et bien parvenues à la présidence du Parlement mais n’ont jamais été examinées en séance plénière comme l’exige le règlement intérieur.

« En 1959, c’est-à-dire sous l’empire de la première Assemblée constituante, l’immunité a été levée d’un député pour son implication dans un accident de la circulation » a rappelé Saïed en ajoutant qu’actuellement des députés ont été pris en flagrant délit et d’autres sont  en fuite et pourtant aucune demande de levée de l’immunité parlementaire n’a été examinée en plénière par le Parlement ».

Le chef de l’Etat a rappelé que le parquet militaire a émis un mandat d’amener mais il était revenu sans être exécuté alors que ceci était possible en un temps record. Il a demandé que la loi soit appliquée à tous sans distinction en s’interrogeant : pourquoi les demandes de levée de l’immunité parlementaire n’ont pas été transmises à la séance plénière (du Parlement). Il y a des affaires de fraude, de trafic de stupéfiants et de contrebande mais elles ne sont pas activées, les députés sont-ils traités autrement que les autres citoyens du fait qu’ils bénéficient de l’immunité.

« Pourquoi l’assemblée n’examine pas en séance plénière les demandes de levée de l’immunité au lieu de les cacher pour en faire des objets de marché et de surenchère », s’est-il encore interrogé.

Votre commentaire