Inkyfada : les avocats, mauvais élèves de la fiscalité, 40% seulement en règle

Le site d’investigation Inkyfada consacre un article documenté à la fiscalité des professions libérales. Dans le préambule et à titre de comparaison, le site indique que les salariés, retenus mensuellement à la source, sont les bons élèves de la fiscalité tunisienne. Estimés à 2,7 millions de contribuables en 2015, ils génèrent 3,6 milliards de dinars d’impôts sur le revenu, versés directement dans les caisses de l’Etat. Cette somme constitue près de la moitié des ressources de l’Etat générées par l’impôt direct (supérieure aux recettes provenant de l’impôt sur les sociétés). Entre 2012 et 2015, le nombre de salariés n’a augmenté que de 3% alors que les recettes fiscales ont augmenté de 35%. En moyenne, un salarié paie chaque année plus d’impôts (1340 dinars en 2014, contre 999 en 2012), avec une légère baisse en 2015.

S’agissant des professions libérales, le premier constat « frappant », selon le site, est celui de la baisse constante entre 2012 et 2015 du nombre d’avocats, architectes ou médecins “en règle” avec l’administration fiscale, avec une dégradation nette entre 2014 et 2015.

Inkyfada ajoute que, mauvais élèves, 60% des avocats enregistrés n’ont pas fait de déclaration annuelle en 2015, derrière les architectes qui passent péniblement sous la barre des 50% en infraction. Plus disciplinés, les médecins n’échappent pourtant pas à la tendance et chutent à un taux inférieur à 75% de professionnels en règle en 2015, contre près de 95% en 2012. La collecte d’impôts sur les revenus des avocats ne se fait pas sans difficultés.

Sur 7427 avocats enregistrés en 2015, seuls 2987 ont déclaré leurs impôts. Le taux d’avocats en règle est ainsi passé de 68% en 2012 à seulement 40% en 2015. Ainsi, la somme de l’impôt dû par les avocats en règle en 2015 a baissé de 24% par rapport à 2014 alors que le nombre d’avocats enregistrés est en constante augmentation. Les avocats en règle paient en moyenne 228 dinars d’impôt sur le revenu par mois (2740 dinars/an). Sur le nombre total d’avocat enregistré, cela correspond à une moyenne de 92 dinars par mois. En comparaison, un professeur universitaire paie en moyenne 400 dinars par mois.

57% des avocats en règle paient moins de 1000 dinars d’impôt par an (entre 0 et 83 dinars par mois). La somme de leurs contributions s’élève à moins de 8% de l’impôt dû. Seuls 6% génèrent 50% de l’impôt dû. Il s’agit des 179 avocats qui paient plus de 10.000 dinars par an. 3% des avocats ayant fait leur déclaration annuelle paient 0 dinar d’impôt.

En ce qui concerne les médecins, l’administration fiscale dénombre 9587 praticiens (généralistes, spécialistes, dentistes et dentistes spécialistes) en 2015 dont 7103 qui ont déclaré leurs impôts, soit un taux de 74,1%. Si les médecins sont plus disciplinés que les avocats en ce qui concerne leurs devoirs vis-à-vis du fisc, ce taux est cependant en baisse constante depuis 2012, où seuls 5% des médecins étaient en infraction. Près de 30% des médecins généralistes ne déclarent pas leurs impôts. Ils étaient moins de 10% en 2012. A peine 20% des redevables en règle génèrent plus de 50% de l’impôt dû. Près de 80% des généralistes ayant rempli leur déclaration d’impôt paient moins d’impôts qu’un généraliste dans le public. Les généralistes en règle paient en moyenne 4034 dinars d’impôt par an. C’est 1860 dinars de moins que la moyenne dans le secteur public.

S’agissant des architectes, entre 2012 et 2015, le nombre des membres de cette profession a augmenté de 23% alors que la somme de l’impôt dû a baissé de 9%. La baisse des recettes fiscales est de 26% entre 2014 et 2015, avec une chute brutale du nombre des redevables en règle. En 2015, près de la moitié des architectes enregistrés n’ont pas fait de déclaration d’impôts. Par contre, ceux qui sont en règle paient en moyenne légèrement plus d’impôts (2242 dinars en 2015 contre 1912 dinars en 2012), un montant comparable à ce qui est prélevé sur le salaire d’un instituteur dans le secteur public.

En chiffres, le quart des architectes en règle ne génèrent aucun impôt. La moitié paie entre 0 et 300 dinars d’impôts. Les deux tiers paient moins de 1000 dinars d’impôts par an. Ils ne génèrent que 8% de la somme de l’impôt dû. Près de 90% paient moins de 5000 dinars et ne génèrent que 30% de l’impôt dû. Seuls 5% des redevables en règle génèrent plus de 50% de l’impôt dû. Ce sont les architectes dont l’impôt sur le revenu est supérieur à 10.000 dinars par an.