JORT : Concession d’exploitation de substances minérales accordée à Sidi Bouzid
Une concession d’exploitation de substances minérales dite “Errahma” a été accordée au gouvernorat de Sidi Bouzid au profit de la société ” les Carrières de Mestawa “, en vertu d’un arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie publié, le 12 juillet 2022, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
L’article 3 de cet arrêté stipule que la concession d’exploitation ” Errahma “qui couvre une superficie de 100 hectares est accordée pour une durée de 30 ans à compter de la date de publication dudit arrêté.
Le titulaire de la concession d’exploitation doit régler, en vertu de l’arrêté, la situation des terrains avec leurs propriétaires avant leur occupation conformément aux dispositions du code minier.
Il est aussi tenu d’informer l’agence nationale de protection de l’environnement (ANPE) par écrit du commencement effectif des travaux.
TAP
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