JORT : Publication de décrets relatifs à trois conventions de prêt

Des décrets présidentiels relatifs à trois conventions de prêt portant sur le financement du budget de l’Etat, l’appui à la filière céréalière et la réalisation des routes classées, ont été publiés au JORT du 16 août courant. Ils avaient été adoptés par l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP).

Il s’agit du décret n° 2023-559 du 15 août 2023, portant ratification de la convention de prêt, conclue à Tunis le 20 juillet 2023 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume de l’Arabie Saoudite, d’un montant de quatre cent millions de dollars américains, pour le financement du budget de l’Etat.

Le deuxième décret n° 2023-560 du 15 août 2023, porte sur la ratification l’accord de prêt conclu à Tunis le 19 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement (BAD), d’un montant de quatre-vingt-sept millions cent mille dollars, pour la contribution au financement du projet d’appui au développement inclusif et durable de la filière céréalière.

Le dernier décret n° 2023-561 du 15 août 2023, porte ratification de la convention de prêt, conclue à Rabat le 29 avril 2023 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), d’un montant de seize millions de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement du projet de réalisation et de mise à niveau des routes classées.