Le CTGE insiste sur la création d’un organe indépendant pour superviser le contrôle légal des comptes

Une enquête menée par le Centre tunisien de gouvernance d’entreprise (CTGE) met en lumière un déficit d’indépendance dans la désignation des commissaires aux comptes, chargés de vérifier la régularité des états financiers et la conformité des comptes aux normes en vigueur.

Selon l’étude, dans 49% des cas, la nomination du commissaire aux comptes résulte d’une recommandation extérieure, 15% des désignations sont arbitraires, 21% découlent d’une consultation et seulement 15% suivent un mécanisme de rotation. Ces résultats ont été présentés le 18 octobre 2025 à Tunis à l’occasion de la 7ᵉ édition du Forum de la gouvernance organisée par l'IACE.

Cette enquête s’inscrit dans le cadre d’une évaluation de l’application de la loi n°2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières. Elle révèle également que 9 % des entreprises ont changé de commissaire aux comptes en raison de soupçons de conflits d’intérêts, tandis que 64 % n’ont toujours pas mis en place de comité d’audit.

Fayçal Derbel, président du CTGE, a insisté sur la nécessité de créer un organe de supervision indépendant, placé sous l’autorité publique plutôt que celle des professions, pour renforcer la crédibilité du contrôle légal des comptes. Il a souligné que restaurer la confiance et moderniser les institutions de contrôle est essentiel pour consolider la gouvernance d’entreprise, pilier de la compétitivité et de la crédibilité économique de la Tunisie.

Le professeur Sabri Boubaker a ajouté que le conseil d’administration doit disposer des moyens et compétences nécessaires pour exercer pleinement ses missions. Il a recommandé de revoir le statut de ses membres, afin de renforcer leur indépendance et d’élargir leurs missions aux enjeux du développement durable et de la gestion des risques, notamment les risques cybernétiques.