Les décrets portant révocation de Chawki Tabib et nomination de son successeur parus au JORT

C’est avec une célérité déconcertante que les décrets gouvernementaux portant révocation de Chawki Tabib de ses fonctions de président de l’INLUCC et de la nomination de son successeur le magistrat Imed Boukhris ont été publiés au JORT. Ce dernier bénéficie dans son nouveau poste des avantages d’un ministre

Pris en conseil des ministres le 24 août 2020, les décrets portant les numéros 2020-578 et 2020-577 ont été publiés dans le JORT daté du 25 août 2020, c'est à dire le lendemain.

Le conseil des ministres réuni lundi dernier sous la présidence du chef du gouvernement de gestion des affaires courantes, Elyes Fakhfakh avait décidé de démettre Chawki Tabib de ses fonctions et son remplacement par Imed Boukhris qui occupait le poste de procureur général près la Cour de Cassation. Chawki Tabib, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats tunisiens, a été nommé en janvier 2016 au poste de président de l’INLUCC par Habib Essid, chef du gouvernement de l’époque.

Notons que sept instances publiques indépendantes ont exprimé mardi dans une déclaration conjointe leur refus de la décision de Elyes Fakhfakh de démettre le président de l’INLUCC de ses fonctions, estimant qu’elle enfreint les principes éthiques dans la relation entre le pouvoir exécutif et les instances indépendantes de supervision. Les signataires de la déclaration ont justifié leur refus de la décision de limogeage de Tabib par le fait que Fakhfakh n’est pas autorisé à abroger le mandat du président de l’INLUCC fixé à six ans non prorogeable en vertu du décret-loi cadre n° 2011-120 du 14 novembre 2011, relatif à la lutte contre la corruption.

Ont signé la déclaration conjointe : Le Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, l’Instance nationale de protection des données personnelles, l’Instance supérieure indépendante des élections, la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, l’Instance nationale pour la prévention de la torture, l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes et l’instance d’accès à l’information.