Mondher Belhaj Ali : « le remaniement du gouvernement est un acte anticonstitutionnel »

Mondher Belhaj Ali : « le remaniement du gouvernement est un acte anticonstitutionnel »

 

Le député indépendant Mondher Belhaj Ali a demandé dans un message adressé vendredi au chef du gouvernement Youssef Chahed de solliciter la confiance de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), sur fond de crise politique que vit le pays.

“Le fait de procéder à un remaniement ministériel est un acte anticonstitutionnel et il importe de ne pas confondre le recours du gouvernement au parlement pour renouveler la confiance et le remaniement ministériel”, a-t-il estimé dans ce message dont l’agence TAP a reçu une copie, en allusion à un remaniement attendu du gouvernement dirigé par Chahed.

Il a fait remarquer d’autre part que “la décision de fusionner le ministère de l’énergie et des mines avec celui de l’industrie et des PME n’est pas conforme à l’alinéa 1 de l’article 92”. Belhaj Ali a justifié son point de vue en faisant remarquer que les dispositions de l’article 92 stipulent que “le chef du gouvernement a la latitude de créer, amender, supprimer des ministères et des secrétariats d’Etat et fixer leurs champs d’action et prérogatives après délibérations du conseil des ministres”.

Pour le député indépendant la plénière de l’ARP du 28 juillet 2018 convoquée pour accorder la confiance au ministre de l’intérieur “n’a pas été règlementaire du point de vue constitutionnel” et la tentative du chef du gouvernement de former un bloc parlementaire “est incompatible avec la constitution”.

“Le président de la république est le garant du respect de la constitution selon l’article 72 et le chef du gouvernement est tenu de respecter la constitution ainsi que tous les députés. Ils ont tous prêté serment, ce qui nous fait assumer de grandes responsabilités”, écrit le député.

Mondher Belhaj Ali avait démissionné du bloc de Nidaa Tounes avant de rejoindre le bloc de Machrouu Tounes dont il a été exclu, pour devenir finalement député indépendant.

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