Tunisie: et voilà que l'on tient au parachèvement de l’élection des trois membres de la Cour constitutionnelle

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir deux séances plénières la semaine prochaine consacrées notamment au parachèvement de l’élection de trois membres de la Cour constitutionnelle et à la poursuite de l’élection des membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Réuni, ce jeudi, au palais du Bardo, sous la présidence de Mohamed Ennaceur, président du parlement, le bureau de l’ARP a décidé de tenir une séance plénière lundi 8 juillet 2019 consacrée aux questions orales adressées au ministre de la Fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques.

Le bureau de l’ARP a également décidé de tenir une deuxième séance plénière les 9, 10 et 11 juillet 2019 consacrée à la poursuite de l’examen du projet de la loi organique relative à l’adhésion de la Tunisie à la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.

Au cours de cette séance plénière, il sera procédé aussi à la poursuite de l’élection des membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption et des trois membres restants de la Cour constitutionnelle.

Rappelons qu’aucun des neuf candidats pour l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption n’a été élu à l’issue de la séance plénière tenue, mercredi, au parlement. Trente-six personnes ont présenté leur candidature pour être membres de l’Instance dans les différentes catégories requises.

Pour ce qui concerne la Cour constitutionnelle, le parlement avait échoué, à six reprises, à parachever l’élection des trois membres restants et à obtenir le consensus autour des candidatures proposées par les partis représentés au parlement. Les élections ont été reportées plusieurs fois, les députés n’ayant pas réussi, depuis mars 2018, à dégager la majorité requise pour les candidats (145 voix). Parmi les 4 membres que le parlement devrait élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a réussi à recueillir les voix nécessaires.

La Cour constitutionnelle est composée de douze membres. Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.

Le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle a été adopté en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple en novembre 2015.