Tunisie: Le projet de la Constitution institue le bicaméralisme

Le projet de la nouvelle Constitution a institué le bicaméralisme qui est « un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse ».

Selon l’article 56 du chapitre 3 « le peuple, auteur de la souveraineté habilite la fonction législative à l’Assemblée des représentants du peuple et au Conseil national des régions et des districts ».

« Les députés sont élus pour une période de cinq ans », sans aucune mention de la nature de l’élection.( Article 60).

L’article 81 stipule que Conseil national des régions et des districts se compose de députés représentant les régions et les districts. Chaque conseil régional élit trois membres pour représenter la région au sein du "Conseil national des régions et des districts".

Les membres élus des conseils régionaux doivent élire un député qui représente son district au "Conseil national des régions et des districts".