Tunisie: Lumières sur l'Instance nationale pour la réforme de l'information et de la communication

L'instance nationale indépendante pour le secteur de l'information et de la communication dont le projet de décret-loi a été approuvé lors du

Conseil des ministres tenu, vendredi, à Carthage, sera dénommée "Instance nationale pour la réforme de l'information et de la communication".

Cette instance aura pour mission d'accroître le rendement des entreprises de presse et de communication, de manière à leur permettre de répondre aux aspirations de la Révolution tunisienne et de préserver le droit du peuple tunisien à une information libre, pluraliste et neutre.

Elle aura, également, pour mission d'avancer des propositions concernant la réforme du secteur de l'information et de la communication "conformément aux principes en vigueur à l'échelle internationale en matière de liberté d'expression".

L'Instance nationale pour la réforme de l'information et de la communication sera chargée, en particulier:

- d'évaluer les différentes activités du secteur de l'information et d'être à "l'écoute des préoccupations et attentes des professionnels du métier et des composantes de la société civile concernée".

- de proposer une législation appropriée favorisant la concrétisation des objectifs sus-indiqués, dont la création de structures indépendantes de régulation dans les secteurs de la presse écrite, de l'audiovisuel et de la presse électronique.

- de donner un avis au sujet des demandes présentées pour la création de stations radiophoniques et de chaînes de télévisions. Cette mission sera provisoire en attendant la promulgation d'une loi ou d'un cahier des charges y afférents. L'octroi des autorisations pour la création de ces médias doit être conforme aux normes en vigueur.

La personnalité qui présidera cette instance doit être indépendante et reconnue pour sa compétence dans le secteur de l'information et de la communication.

Le président et les membres de l'Instance devraient être désignés par décret.

Cette Instance sera constituée de professionnels, d'experts et de spécialistes du secteur de l'information et de la communication, ainsi que de juristes.

Ces membres seront désignés après concertation avec les instances et les composantes de la société civile.

Cette Instance prendra-t-elle la forme d'un Conseil de presse ou d'un Conseil de déontologie journalistique comme en Belgique ou d'une structure pour l'audiovisuel comme le Conseil supérieur de l'audiovisuel en France (CSA).

Le but étant de garantir l'indépendance du secteur et d'instaurer une presse libre.

source: TAP