Tunisie: Modification des tarifs des timbres fiscaux

Les constituants de l’Assemblée nationale constituante ont approuvé l’article 50 de la loi de finances pour 2013, relatif aux tarifs des timbres fiscaux qui concernent la carte d’identité et les passeports.

Les nouveaux tarifs seront désormais les suivants:

-Le timbre fiscal de la carte d’identité: 3 dinars pour la délivrance de la carte d’identité pour la première fois.

-15 dinars pour la délivrance d’une carte de séjour des étrangers.

-25 dinars pour le renouvellement des cartes d’identité.

-Le timbre fiscal pour la délivrance ou le renouvellement d’un passeport: Pour les élèves et étudiants de 7 à 25 ans: 80 dinars.

-Pour le renouvellement en cas de perte du passeport : 150 dinars.