Les bénéficiaires de l’amnistie générale contre la prorogation du mandat de l’IVD

Des bénéficiaires de l’amnistie générale se sont rassemblés, jeudi, devant le siège du parlement pour dénoncer la prolongation du mandat d’activité de l’instance Vérité et Dignité (IVD).

Le conseil de l’IVD avait décidé la prolongation du mandat de l’instance d’une année, conformément à l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle. Le mandat de l’IVD devra expirer le 31 décembre 2018, conformément à un calendrier élaboré à cet effet.

« L’instance a légalement parachevé sa mission et la prolongation de son mandat d’activité est inacceptable », a indiqué à la TAP le porte-parole des manifestants et coordinateur général du sit-in du Bardo Mohamed Jemai.

En vertu de l’article 18 de la loi sur la justice transitionnelle, « la durée d’activité de l’Instance a été délimitée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une seule année suite à une décision motivée de l’Instance et soumise au Parlement, trois mois avant l’achèvement de son mandat ».