Plus de 60 députés ont signé une pétition pour demander à Chahed de solliciter un vote confiance

Plus de 60 députés ont signé une pétition pour demander à Chahed de solliciter un vote confiance

 

Le député du bloc démocrate à l’Assemblée des représentants du peuple, Ghazi Chaouachi, a déclaré que plus soixante députés ont signé une pétition pour demander au chef du gouvernement Youssef Chahed de se présenter au parlement et solliciter, de nouveau, la confiance de l’ARP.

Dans une déclaration, samedi, à l’Agence TAP, Chaouachi a précisé que cette pétition initiée, depuis début juillet courant, par les députés des partis de l’opposition (bloc démocrate et bloc du Front populaire), est “une demande de se présenter au parlement et non une motion de censure”.

D’après lui, les députés de l’opposition ont entrepris cette initiative parce qu’ils sont “convaincus de la nécessité de trouver une issue à la crise politique étouffante par laquelle passe le pays”. Le parlement détient le pouvoir d’accorder ou de retirer la confiance au gouvernement dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, a-t-il ajouté.

L’objectif de cette pétition, a-t-il expliqué, est de demander au chef du gouvernement et au président de la République d’assumer leurs responsabilités vis-à-vis de la crise qui sévit et d’appliquer les mécanismes constitutionnels, à travers les articles 98 et 99 de la loi fondamentale.

Selon ses dires, le chef du gouvernement aurait refusé la demande des députés l’invitant à solliciter, de nouveau, la confiance de l’ARP et refusé également d’assister à une séance de dialogue consacrée à la situation générale dans le pays.

D’après lui, le chef de l’Etat refuse, aussi, de se rendre au parlement et d’écouter les interventions des députés même si cette mesure est prévue par l’article 151 du règlement intérieur de l’ARP. Celui-ci oblige le président de la République à se rendre au parlement afin de présenter une demande bien détaillée et argumentée lors d’une séance plénière au cours de laquelle assistera également le chef et les membres du gouvernement.

Ghazi Chaouachi a estimé que la persistance de la crise politique risque “d’approfondir la crise économique et sociale” et “de conduire le pays sur le route du chaos et à l’instabilité totale”. Rappelons que l’article 98 de la Constitution énonce que “(…) Le chef du gouvernement peut solliciter de l’Assemblée des représentants du peuple un vote de confiance quant à la poursuite par le gouvernement de ses activités, le vote se faisant à la majorité absolue des membres de l’Assemblée des représentants du peuple.

Si l’Assemblée ne renouvelle pas la confiance accordée au gouvernement, celui-ci est considéré démissionnaire. Dans les deux cas, le président de la République charge la personnalité la plus apte pour former un gouvernement conformément aux exigences de l’article 89”.

Quant à l’article 99, il dispose que “Le Président de la République peut demander à l’Assemblée des représentants du peuple de procéder à un vote de confiance au gouvernement, au maximum deux fois pendant le mandat présidentiel. Le vote se fait à la majorité absolue des membres de l’Assemblée des représentants du peuple.

Si cette dernière ne renouvèle pas sa confiance au gouvernement, il est considéré démissionnaire, et le président de la République se charge de désigner la personnalité la plus apte à former un gouvernement dans un délai de 30 jours conformément aux paragraphes 1, 5 et 6 de l’article 89”.

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