Des constitutionnalistes appellent au changement du régime politique

Des constitutionnalistes appellent au changement du régime politique

 

L’ancien doyen de la Faculté de Droit n’est pas allé par le dos de la cuiller pour estimer que le climat politique prévalant dans le pays, depuis l’Assemblée nationale constituante est “gangrené” et continue de l’être aujourd’hui.

Selon lui, ce climat de tensions politiques est à l’origine des blocages constants qui retardent l’instauration des instances constitutionnelles, jugeant judicieux de reporter la mise en place de la cour constitutionnelle et l’élection de ses membres.

Sadok Belaïd intervenait au cours d’une conférence organisée, mercredi, par le Collectif citoyen Soumoud (résistance), sous le thème “Le système politique sous la loupe : Crise de la gouvernance de l’Etat”.

Les intervenants ont été unanimes à pointer du doigt le régime politique comme étant la principale cause de la crise de gouvernance de l’Etat. Ils ont souligné la nécessité d’analyser et de comprendre les dysfonctionnements de l’actuel régime.

Amin Mahfoudh, professeur de droit constitutionnel a qualifié d'”hybride” le régime politique. Selon lui, dégager la nature du régime politique tel que défini par la Constitution de 2014 est une action qui n’est pas sans difficulté.

Mahfoudh a, dans ce sens, fait observer que la constitution et tous les textes juridiques régissant la scène politique en Tunisie à l’instar de la loi électorale et le décret-loi portant organisation des partis politiques, expliquent l’échec du système politique. Les dispositions de l’article 89 de la constitution ont plongé le pays dans une confusion qui a duré plus de 4 mois avant d’aboutir à un gouvernement, qui plus est, ne jouit pas d’un soutien parlementaire “confortable”, a-t-il déploré.

Selon le constitutionnaliste, la crise du système politique et le déséquilibre flagrant entre les prérogatives du parlement et celles du pouvoir exécutif, se manifestent, clairement, dans la politique étrangère et la diplomatie tunisienne, marquées par des positions opposées sur des dossiers importants tels que la crise libyenne.

Pour sa part, l’ancien président de l’Instance des élections (ISIE), Chafik Sarsar, a qualifié le paysage politique et partisan en Tunisie de “malade”, soulignant que les partis politiques, dont le nombre s’élève à 224, sont au cœur de la crise de gouvernance de l’Etat.

A noter que la constitution du 27 janvier 2014, qui a mis un terme au régime présidentiel, prévoit un régime parlementaire mixte, basé sur un équilibre entre les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif à deux têtes (le président de la République et le chef du gouvernement).

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